Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel SaaS Offralis (ci-après « le Service »), édité par Offralis, accessible à l'adresse offralis.fr.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Offralis est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux professionnels du BTP de générer automatiquement des mémoires techniques pour répondre aux appels d'offres publics, via une intelligence artificielle alimentée par le profil de l'entreprise et les documents du dossier de consultation.

3. Accès au service — Essai gratuit

Toute inscription donne accès à une période d'essai gratuite de 14 jours incluant 1 analyse IA, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné à la souscription d'un abonnement.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
• Notifier immédiatement Offralis en cas d'utilisation frauduleuse

5. Abonnements et facturation

Les abonnements payants sont proposés aux tarifs affichés sur la page /pricing. La facturation est réalisée via Stripe. En cas de souscription annuelle, aucun remboursement n'est accordé pour la période non utilisée.

Offralis se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec préavis de 30 jours par email.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illicites, trompeurs ou diffamatoires
• Tenter de contourner les limites de quotas
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service
• Extraire des données du Service à des fins concurrentielles

7. Propriété des données

L'utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il upload sur la plateforme (CCTP, DCE, informations entreprise). Il accorde à Offralis une licence limitée d'utilisation pour la fourniture du Service (analyse IA, génération de mémoire).

Offralis n'utilise pas les données des utilisateurs pour entraîner ses modèles d'IA sans consentement explicite.

8. Limitation de responsabilité

Les mémoires techniques générés par Offralis sont fournis à titre d'aide à la rédaction. L'utilisateur reste seul responsable du contenu final soumis aux acheteurs publics. Offralis ne garantit pas l'obtention de marchés publics.

La responsabilité d'Offralis est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Offralis se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Châteauroux, France.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@offralis.fr