Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Offralis, éditrice du logiciel en ligne accessible à l'adresse offralis.fr (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement payant. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Offralis est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises du secteur du BTP de générer automatiquement des mémoires techniques pour répondre aux appels d'offres publics, d'analyser les dossiers de consultation (DCE), et de centraliser leurs dossiers de réponse. L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnement. Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

• Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix du Client.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• En cas de facturation annuelle, le montant total est prélevé dès la souscription.
• Toute période commencée est due en intégralité ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

4. Période d'essai

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la date d'inscription, sans obligation de fournir des informations bancaires. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement. Les données saisies pendant l'essai sont conservées 30 jours après expiration.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, renouvelables tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Paramètres » ou en contactant contact@offralis.fr.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de non-paiement ou d'utilisation abusive du service.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Il est seul responsable des contenus qu'il importe (fichiers PDF, documents DCE) et de l'utilisation des mémoires techniques générés. Le Client s'engage à ne pas revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation expresse de l'Éditeur.

7. Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel, pour la durée de l'abonnement. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel Offralis restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les contenus générés par l'IA à partir des données du Client (mémoires techniques) appartiennent au Client. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur les documents importés par le Client.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif 99,5 % de disponibilité mensuelle), mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur (plus de 48h consécutives), le Client peut demander un avoir.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de marché, perte de chance, préjudice commercial). Les mémoires techniques générés par l'IA sont fournis à titre d'aide à la rédaction ; le Client est seul responsable de leur contenu définitif et de leur conformité au cahier des charges.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données du Client sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@offralis.fr